Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour le : 14/04/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation à des fins de test, de l’application de facturation via le site https://demo.myapps.fr, développée sur la base d’Odoo, mise à disposition par Digital SYS, Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital fixe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 914 181 532, ayant son siège social au 3 Square Paul Féval, 35340 Liffré.
Le site demo.myapps.fr (ci-après "le Site") est édité par Digital SYS, société spécialisée dans le développement, l'intégration et le conseil en Systèmes d'Information (SI), principalement autour de l'ERP Odoo. Digital SYS propose également la création de sites web, boutiques en ligne, l'optimisation SEO. Le site permet aux utilisateurs de tester les fonctionnalités de l’ERP après inscription.
Éditeur du site :
- Raison sociale : Digital SYS
- Adresse : 3 square Paul Féval, 35340 Liffré
- Email : contact@digital-sys.fr
- Hébergement : Hostinger
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur refuse ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Site et ses services.
Le Site permet aux utilisateurs de tester :
- La mise à jour les détails de leur société une fois connectés.
- L'utilisation de l'API tiers payant de l'URSSAF
- La création, l'édition et l'envoie de devis et factures,
- Le suivi des paiements;
- La gestion des clients et des produits/services;
- La gestion comptables;
- l'accès à des tableaux de bord et à des rapports.
- D'autres fonctionnalités de l’ERP.
- Et découvrir les services de Digital SYS (Achat, vente, stock, développement web, SEO, etc.).
Les services peuvent évoluer à tout moment sans notification préalable, sous réserve de maintenir un niveau de service équivalent.
- L'accès au Site nécessite la création d'un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.
- L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
- Digital SYS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
- Conformément au RGPD, Digital SYS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
- Données collectées
- Les données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Site sont :
- Obligatoires : Nom, prénom, email, nom de la société, Numéro NOVA
- Facultatives : Autres informations de la société mises à jour dans la base de données après connexion.
- Finalités du traitement
- Les données sont traitées pour :
- Fournir un accès à l’ERP et aux services proposés.
- Améliorer l'expérience utilisateur et personnaliser les services.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
- Base légale du traitement
- Le traitement des données repose sur :
- Le consentement de l'utilisateur lors de son inscription.
- L’exécution d’un contrat (accès aux services test de l’ERP).
- L’intérêt légitime de Digital SYS pour améliorer ses services.
- Droits des utilisateurs
- Les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer leur consentement à tout moment.
- Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à contact@digital-sys.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
- Cookies
- Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres du navigateur ou un bandeau de gestion des cookies. Ces cookies sont décrites sur le lien suivant : https://demo.myapps.fr/legal/cookies-policy
- Digital SYS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site mais ne garantit pas une disponibilité continue.
- Digital SYS s’efforce d’assurer l’accessibilité de l’Application 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. Une interruption temporaire pour mise à jour ou maintenance peut survenir, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
- Digital SYS n’est pas responsable des interruptions de service, erreurs ou contenus externes accessibles via des liens tiers.
Digital SYS met tout en œuvre pour fournir un service fiable, mais ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service imprévues ;
- Des pertes de données dues à un usage inapproprié ;
- De l’usage que fait l’utilisateur des documents générés via l’Application.
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser l’Application conformément à la loi et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’Application ;
- Garder ses identifiants confidentiels et ne pas les partager.
L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. En cas de non-respect des CGU, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès sans préavis.
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Digital SYS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Digital SYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification sur le Site.
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